Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site web Atelier 44 by Myriam (ci-après dénommé "le Site"), par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur") souhaitant acquérir les produits textiles artisanaux proposés à la vente par Atelier 44 by Myriam (ci-après dénommé "Atelier 44 by Myriam").
Article 2 : Produits
Les produits textiles artisanaux vendus par Atelier 44 by Myriam sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'Atelier 44 by Myriam ne pourrait être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Les produits ne sont pas soumis à la TVA. Atelier 44 by Myriam se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 4 : Commande et Paiement
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Acheteur s'est clairement identifié. Tout paiement constitue une acceptation des présentes CGV. Les moyens de paiement acceptés seront indiqués lors du processus de commande.
Article 5 : Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits pourront être repris uniquement dans leur emballage d’origine et si ils n’ont pas été utilisés.
Article 7 : Garanties
Les produits vendus par Atelier 44 by Myriam bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 : Responsabilité
Atelier 44 by Myriam ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des moyens de transport et/ou de communication.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive d'Atelier 44 by Myriam et ne peuvent être ni copiés, ni exploités sans son autorisation.
Article 10 : Juridiction compétente et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Produits Personnalisés
1. Devis : Pour toute demande de produits personnalisés, un devis sera préalablement établi par Atelier 44 by Myriam et soumis à l'approbation de l'Acheteur. La commande ne sera confirmée qu'après acceptation du devis par l'Acheteur et réception du paiement ou de l'acompte spécifié dans le devis. Un délai de fabrication sera alors proposé et soumis à l’acceptation du client.
2. Droit de Rétractation : Les produits personnalisés étant conçus selon les spécifications de l'Acheteur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, à moins que cela ne soit explicitement prévu dans le devis.
3. Retours et Remboursements : En raison de la nature personnalisée des produits, aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf dans le cas où cela est spécifié dans le devis ou si le produit est défectueux.